MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

MENTIONS LÉGALES

Nous vous invitons à prendre connaissance ici des mentions légales

PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site internet www.jardinedit.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

1. Editeur

Circonstance Galerie

SAS au capital de 1000 €
adresse : 17 rue des ponchettes 06300 Nice France
Code APE : 4778C
N° TVA : FR36804755270

Siège social : : 17 rue des ponchettes 06300 Nice France
E-mail : ff@circonstance.com
Tél. 06 03 26 76 55

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Gandi SAS

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au :

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Siren 423 093 459 RCS PARIS

de TVA : FR81423093459

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartient et :

sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, son savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, l’éditeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

RESPONSABILITÉ

L’éditeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, L’éditeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de sa volonté.

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Internautes sont informés que les informations les concernant qui sont collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont exclusivement destinées à l’éditeur et à ses partenaires contribuant à la réalisation des services auxquels il donne accès.

Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative et commerciale. En l’absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à

Circonstance Galerie

17 rue des ponchettes 06300 Nice France

ff@circonstance.com

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient notamment :

le nom du serveur qui l’a écrit ;
le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
éventuellement une date d’expiration.
La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

> les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
> les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire les choix de l’utilisateur (ex : choix de la langue; le nom d’utilisateur.)
> les cookies de performance qui permettent d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation.
> les cookies publicitaires dont l’objectif est de présenter à l’utilisateur les publicités les plus pertinentes en fonction de ses centres d’intérêt, et de sa navigation sur internet.

Ainsi ils peuvent permettre à l’utilisateur d’être reconnu sur les sites qu’il fréquente habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur sa navigation.

Un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que l’utilisateur pourrait consulter pendant cette période.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PRÉAMBULE

La confidentialité et la sécurité de ces informations sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec tous ceux qui nous confient leurs données.

Circonstance Galerie s’engage à ne mettre en œuvre que des traitements licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation : le consentement de la personne, le contrat dont elle bénéficie, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Circonstance Galerie ne collecte que les données nécessaires à des finalités légitimes et déterminées et assure une information complète des personnes sur l’utilisation et les durées de conservation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Circonstance Galerie garantit l’exercice des différents droits des personnes sur leurs données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement et portabilité) et sur les traitements (droit d’opposition ou de limitation et droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée).

Circonstance Galerie met en place des mesures de sécurité proportionnées tenant compte de la sensibilité des données, de la nature des traitements et des risques encourus par les personnes en cas d’indisponibilité des traitements ou d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données. Le Groupe prend en compte ces risques dès la conception des traitements.

En cas de recours à une prestation portant sur des données à caractère personnel, Circonstance Galerie sélectionne des sous-traitants apportant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

1. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour vous proposer des produits et des services adaptés à vos besoins et les mettre en œuvre, Circonstance Galerie doit collecter un certain nombre de données telles que vos nom, prénom, email, téléphone et objet, à travers le formulaire de contact ,nous permettant d’identifier vos besoins pour vous offrir le produit ou le service adapté.

2. QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES ?

VOTRE SOCIETE met en place des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation de vos données personnelles nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

3. LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES VERS L’ÉTRANGER

Pour l’hébergement et le traitement de données nous privilégions des moyens situés en France. Si un transfert de données, vers des pays non reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait néanmoins être envisagé, nous vous en informerions et solliciterions votre consentement.

4. COMMENT ET POURQUOI SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont nécessaires afin de permettre à VOTRE SOCIETE de mettre en œuvre toutes les activités prévues par son statuts et conforme aux réglementations auxquelles elles sont soumises. Ainsi, elles seront collectées et utilisées pour l’étude de vos besoins et de votre profil, pour vous proposer des produits et services adaptés à votre demande

Elles peuvent également être utilisées pour la protection et le développement des activités et d’amélioration des produits et services offerts aux clients, la recherche de nouveaux produits et de nouveaux clients, ….

Ces traitements sont mis en œuvre dans des conditions qui permettent de préserver vos droits en vous informant ou en vous permettant de vous y opposer, par exemple.

5. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS

Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre demande. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est indiqué sur les formulaires.

7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

Dans le cadre des traitements, vos données peuvent être transmises à certains destinataires : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.

Les destinataires en question sont les services de VOTRE SOCIETE en relation avec vous et les sous-traitants auquel VOTRE SOCIETE confie la distribution de ses produits et services.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez du droit de demander :

> L’accès aux données vous concernant : en effet, vous pouvez demander directement à Circonstance Galerie des informations sur les données détenues sur vous. Pour exercer votre droit d’accès, vous devez justifier de votre identité en fournissant un justificatif.

> Leur rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles détenues par Circonstance Galerie sont obsolètes ou erronées.

> Leur effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir de VOTRE SOCIETE l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’il y a un motif prévu par la loi comme l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier.

> Une opposition au traitement de vos données : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données.

> En outre, en cas de collecte de vos données à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à

Circonstance Galerie, à l’adresse suivante :

Circonstance Galerie

17 rue des ponchettes 06300 Nice France

10. COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION EN CAS DE REJET DE VOTRE DEMANDE D’EXERCICE DE DROITS ?

Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL avec les justificatifs de vos démarches pour faire valoir vos droits.

11. INFORMATION SUR LES COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

le nom du serveur qui l’a écrit ;
le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
éventuellement une date d’expiration.
La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :